Éliane Assassi s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de fi...

L'amendement n° i-428, présenté par m. roger karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale