Date : 2013-07-25
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 31, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Résultats du scrutin
