Gérard Dériot a voté contre sur le sous-amendement n°19, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des démo...

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Gérard Dériot a voté contre ce scrutin

Gérard Dériot

Matricule
98024R
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 323 - Session 2012

Date : 2013-07-24
Le sous-amendement n°19, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
136
Abstentions
22
Votants
344

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