Jean-Jacques Filleul a voté pour sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues...

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Jean-Jacques Filleul a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Filleul

Matricule
11107G
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 311 - Session 2012

Date : 2013-07-15
L'amendement n°23 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Résultats du scrutin

Pour
344
Contre
0
Abstentions
3
Votants
347

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