Thierry Foucaud était absent(e) au vote sur sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Thierry Foucaud était absent(e) au vote sur ce scrutin

Thierry Foucaud

Matricule
98053W
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 307 - Session 2012

Date : 2013-07-12
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
172
Abstentions
2
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Thierry Foucaud sur ce scrutin