Jean-Marc Pastor a voté pour sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, r...

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Jean-Marc Pastor a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Pastor

Matricule
95052H
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 286 - Session 2012

Date : 2013-06-27
L'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
136
Abstentions
2
Votants
314

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