Yann Gaillard a voté contre sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, r...

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Yann Gaillard a voté contre ce scrutin

Yann Gaillard

Matricule
94003T
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 286 - Session 2012

Date : 2013-06-27
L'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
136
Abstentions
2
Votants
314

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