Aline Archimbaud a voté pour sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, r...

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Aline Archimbaud a voté pour ce scrutin

Aline Archimbaud

Matricule
11055M
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 286 - Session 2012

Date : 2013-06-27
L'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
136
Abstentions
2
Votants
314

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