Jacques Mézard a voté pour sur l'article 20 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relat...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 284 - Session 2012

Date : 2013-06-27
L'article 20 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
137
Abstentions
1
Votants
314

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