Date : 2012-11-14
L'amendement n° 1, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
Résultats du scrutin
