Date : 2013-06-21
L'amendement n° 24, présenté par mme valérie létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n° 191 rectifié, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Résultats du scrutin
