Date : 2013-06-21
L'amendement n° 298 rectifié, présenté par m. jean-pierre chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Résultats du scrutin
