Date : 2013-06-20
La motion n° 257, présentée par mme sophie primas et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Résultats du scrutin
