Hervé Marseille a voté pour sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un m...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 270 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 5 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
177
Abstentions
1
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin