Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un m...

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Jean-Jacques Mirassou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 270 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 5 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
177
Abstentions
1
Votants
346

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