Joël Billard a voté pour sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un m...

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Joël Billard a voté pour ce scrutin

Joël Billard

Matricule
01064V
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 270 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 5 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
177
Abstentions
1
Votants
346

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