Jacques Mézard a voté contre sur l'amendement n° 3 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un m...

L'amendement n° 3 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 37 présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs