Jean-Pierre Chevènement a voté contre sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'...

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Jean-Pierre Chevènement a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 260 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
176
Abstentions
0
Votants
339

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