Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 256 - Session 2012

Date : 2013-06-12
L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
20
Abstentions
0
Votants
346

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