Delphine Bataille a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 256 - Session 2012

Date : 2013-06-12
L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
20
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin