Rémy Pointereau a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Rémy Pointereau a voté pour ce scrutin

Rémy Pointereau

Matricule
05012A
Département
18 - Cher
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 256 - Session 2012

Date : 2013-06-12
L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
20
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Rémy Pointereau sur ce scrutin