Jean-Claude Carle était absent(e) au vote sur sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...

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Jean-Claude Carle était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 251 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334

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