Hugues Portelli a voté pour sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hugues Portelli a voté pour ce scrutin

Hugues Portelli

Matricule
04074L
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 251 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hugues Portelli sur ce scrutin