Matricule : 04074L
Département : 95 - Val-d'Oise
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2017-08-04 | 2016 | 144 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique |
| 2017-08-04 | 2016 | 143 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique |
| 2017-08-02 | 2016 | 142 | Pour | Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 141 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 140 | Contre | L'amendement n° 48 rectifié, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 142, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 139 | Contre | L'amendement n° 58, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par m. david assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 138 | Contre | L'amendement n° 57, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 137 | Pour | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 136 | Contre | L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 135 | Contre | L'amendement n° 56, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par m. maurice antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par m. georges labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 134 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 133 | Contre | L'amendement n° 234, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 132 | Contre | L'amendement n° 236, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 131 | Contre | L'amendement n° 137 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 130 | Contre | L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par m. maurice antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-25 | 2016 | 129 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social |
| 2017-07-25 | 2016 | 128 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social |
| 2017-07-25 | 2016 | 127 | Contre | L'amendement n° 88, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social |
| 2017-07-24 | 2016 | 126 | Contre | La motion n° 53, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-20 | 2016 | 125 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 |
| 2017-07-20 | 2016 | 124 | Pour | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense |
| 2017-07-18 | 2016 | 123 | Pour | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
| 2017-07-18 | 2016 | 122 | Contre | L'amendement n° 6, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par mmes esther benbassa et corinne bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
| 2017-07-13 | 2016 | 121 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-13 | 2016 | 120 | Contre | L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-13 | 2016 | 119 | Contre | L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-13 | 2016 | 118 | Contre | L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 117 | Pour | L'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 116 | Pour | L'amendement n° a-1, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 115 | Pour | La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 114 | Contre | L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 113 | Contre | L'amendement n° 224, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 112 | Pour | L'amendement n° 277 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 111 | Pour | L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 110 | Contre | Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 109 | Contre | L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 108 | Pour | L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 107 | Contre | L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-11 | 2016 | 106 | Contre | L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-11 | 2016 | 105 | Contre | L'amendement n° 25 rectifié, présenté par m. maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-04 | 2016 | 104 | Pour | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) |
| 2017-02-22 | 2016 | 103 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la constitution |
| 2017-02-16 | 2016 | 102 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse |
| 2017-02-16 | 2016 | 101 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex san) |
| 2017-02-16 | 2016 | 100 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san) |
| 2017-02-14 | 2016 | 99 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2017-02-14 | 2016 | 98 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2017-02-09 | 2016 | 97 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes |
| 2017-02-07 | 2016 | 96 | Pour | La motion n° 7, présentée par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2017-02-07 | 2016 | 95 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale |