Date : 2012-11-13
L'amendement n° 182, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 313, présenté par m. gilbert barbier, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
Résultats du scrutin
