Date : 2013-05-22
L'amendement n° 86, présenté par mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république
Résultats du scrutin
