Date : 2013-04-20
L'amendement n° 105, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Résultats du scrutin
