Date : 2013-04-18
L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Résultats du scrutin
