Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couple...

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Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 159 - Session 2012

Date : 2013-04-11
L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
162
Abstentions
0
Votants
337

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