Jean-Patrick Courtois a voté contre sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couple...

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Jean-Patrick Courtois a voté contre ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 159 - Session 2012

Date : 2013-04-11
L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
162
Abstentions
0
Votants
337

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