Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couple...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 159 - Session 2012

Date : 2013-04-11
L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
162
Abstentions
0
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Mirassou sur ce scrutin