Bernard Saugey a voté contre sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couple...
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Bernard Saugey a voté contre ce scrutin
Bernard Saugey
Matricule
01019Q
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 159 - Session 2012
Date : 2013-04-11
L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Résultats du scrutin
Pour
175
Contre
162
Abstentions
0
Votants
337
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