Date : 2013-04-09
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 136 rectifié présenté par m. jean-pierre leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 158 rectifié présenté par m. michel bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 194 présenté par mm. charles revet et philippe darniche, et sur l'amendement n° 241 présenté par mme marie-annick duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Résultats du scrutin
