Jacques Mézard a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépen...

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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 123 - Session 2012

Date : 2013-04-03
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
143
Abstentions
29
Votants
346

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