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Jean-Claude Carle était absent(e) au vote sur ce scrutin
Jean-Claude Carle
Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 12 - Session 2012
Date : 2012-10-30
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
320
Contre
22
Abstentions
3
Votants
345
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