Thierry Foucaud a voté contre sur la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irr...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Thierry Foucaud a voté contre ce scrutin
Thierry Foucaud
Matricule
98053W
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 110 - Session 2012
Date : 2013-03-18
La motion n° 1, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
139
Contre
176
Abstentions
0
Votants
315
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Thierry Foucaud sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email