Date : 2013-02-28
L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par mme hélène lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Résultats du scrutin
