Date : 2013-02-13
L'amendement n° 2, présenté par mme mireille schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par m. jean-claude merceron et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Résultats du scrutin
