Date : 2011-12-19
L'amendement n° 4, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 13, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable
Résultats du scrutin
