Dominique Bailly a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Bailly a voté contre ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 7 - Session 2011

Date : 2011-10-18
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
175
Abstentions
0
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Bailly sur ce scrutin