Michèle André a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à ...

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Michèle André a voté contre ce scrutin

Michèle André

Matricule
01031L
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 7 - Session 2011

Date : 2011-10-18
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
175
Abstentions
0
Votants
345

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