Philippe Kaltenbach s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du gr...

L'amendement n° ii-15 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012