Claude Domeizel s'est abstenu(e) sur sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Domeizel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Claude Domeizel

Matricule
98030P
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 53 - Session 2011

Date : 2011-11-23
L'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
21
Abstentions
189
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Domeizel sur ce scrutin