Jean-Pierre Michel a voté contre sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvem...

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Jean-Pierre Michel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 44 - Session 2011

Date : 2011-11-16
La motion n° 2, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

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Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
177
Abstentions
0
Votants
346

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