Date : 2011-11-10
L'amendement n° 19 présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Résultats du scrutin
