Date : 2011-11-10
L'amendement n° 18, présenté par m. daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par m. houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Résultats du scrutin
