Date : 2011-11-09
L'amendement n° 212, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Résultats du scrutin
