Jean-Pierre Plancade a voté contre sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'...
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Jean-Pierre Plancade a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Plancade
Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 23 - Session 2011
Date : 2011-11-08
L'amendement 326, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
169
Contre
176
Abstentions
0
Votants
345
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