Michel Berson a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Berson a voté pour ce scrutin

Michel Berson

Matricule
11068S
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 18 - Session 2011

Date : 2011-11-04
L'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
141
Abstentions
13
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Berson sur ce scrutin