Luc Carvounas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des...

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Luc Carvounas a voté pour ce scrutin

Luc Carvounas

Matricule
11032E
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 18 - Session 2011

Date : 2011-11-04
L'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
141
Abstentions
13
Votants
341

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